Quelles sont les réglementations en vigueur pour les pompes à chaleur ?
Malgré leurs multiples avantages, certaines pompes à chaleur peuvent provoquer des nuisances particulièrement incommodantes. Vous souhaitez connaître les réglementations en vigueur concernant les pompes à chaleur ? TSM 90, expert en installation de pompes à chaleur air-eau vers Mulhouse et Belfort, vous informe.
Réglementations des pompes à chaleur : la question du bruit
Aujourd’hui, des réglementations strictes sont en vigueur concernant l’installation des pompes à chaleur. Une pompe à chaleur occasionne en effet des nuisances sonores notables (à cause du ventilateur) susceptibles de déranger le voisinage.
Le code de la santé publique et le code de l’environnement représentent les réglementations phares en ce qui concerne les pompes à chaleur. Ces dispositions encadrent :
- L’émergence acoustique vis-à-vis du voisinage ;
- Les seuils tolérés pour les bruits de vibration au niveau du sol ;
- La distance par rapport à votre mur (pour éviter la réverbération du bruit) ;
Depuis 2022, les bruits générés par les pompes à chaleur entrent même dans la catégorie des “bruits d’activité”.
Réglementations des pompes à chaleur : quels sont les autres points à prendre en compte ?
1. Le Coefficient de Performance Énergétique
Les pompes à chaleur sont soumises aux réglementations relatives à leur consommation énergétique. Ainsi, ces installations doivent respecter un Coefficient de Performance Énergétique (COP) de 3 en moyenne. C’est-à-dire que la pompe restitue 3 fois plus d’énergie que la quantité consommée.
2. Les règles d’installations
Des réglementations administratives s’ajoutent à celles sur le bruit et les performances. Il va s’agir des demandes :
- en mairie : avec la Déclaration Préalable de Travaux ;
- à la DREAL : pour la déclaration de forage d’une pompe à chaleur sol-eau ;
- auprès du syndic de copropriété : pour le voisinage ;
- et à l’État : pour les demandes d’aides financières.
3. Les entretiens
Enfin, différentes réglementations viennent obliger la propriétaire d’une pompe à chaleur à faire un entretien minutieux. Cet entretien peut concerner l’état de l’installation, le fluide frigorigène, l’alimentation de l’air ou les unités extérieures.
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