Les changements MaPrimeRénov’ 2024
Conseils et accompagnement en rénovation énergétique des bâtiments.
Les changements :
À partir du 1er janvier 2024, L’ANAH souhaite valoriser les travaux d’efficacité énergétique en mettant en place deux processus, Accompagné et Mono-travaux. Un DPE ou audit énergétique sera obligatoire pour accéder aux aides via ces processus. La rénovation globale sera entièrement gérée par l’ANAH et MPR ne donnera plus d’aides pour le geste par geste (mono-travaux) dans le cas des passoires thermiques (G et F). MaPrimeRénov’ en France cherche à encourager les rénovations énergétiques plus ambitieuses :
1. Deux Parcours d’Aides : MaPrimeRénov’ propose deux parcours d’aides distincts pour les rénovations énergétiques.
a. Parcours Accompagné (Rénovation Globale) : ce parcours est ouvert à tous les logements, sans conditions de ressources, avec pour objectif d’améliorer le classement énergétique d’au moins 2 classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Les ménages bénéficient d’un accompagnement par un tiers de confiance indépendant, MonAccompagnateurRénov’. Les taux de financement sont significativement augmentés et une aide renforcée est prévue pour sortir du statut de passoire énergétique.
b. Parcours Mono-Travaux : ce parcours est destiné aux rénovations plus modestes et peut inclure des travaux ponctuels comme le remplacement de systèmes de chauffage. Un DPE en début de parcours est requis et seuls les logements correctement isolés peuvent prétendre à la valorisation d’un nouveau système de chauffage. Il y a également un renforcement du pilier performance avec des barèmes en fonction de la classe énergétique du logement.
2. Valorisation des Dossiers CEE : L’ANAH se charge de valoriser les dossiers CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour les rénovations globales. En ce qui concerne les mono-travaux rien ne change du côté de la gestion des CEE;
3. Fin de l’Isolation par MPR : L’isolation n’est plus valorisée par MaPrimeRénov’ en tant qu’opération isolée. Les rénovations performantes, même minimes, sont encouragées. L’accent est mis sur la décarbonation et la promotion des PAC (Pompes à Chaleur) air/eau et géothermiques, avec pour objectif de réduire le nombre de chaudières au fioul et au gaz d’ici 2030.
4. Éligibilité à l’Éco-PTZ : Pour finir le reste à charge des parcours MaPrimeRénov’ est éligible à l’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ).
5. La prestation d’accompagnement : sera financée à hauteur de 100% pour les revenus très modestes, 80% pour les modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20% pour les revenus supérieurs. Un financement plafonné entre 2000€ et 4000€ pour les logements les plus précaire.
Nouveau calcul des aides
1. Financement en Fonction des Classes Énergétiques : Les plafonds de travaux
éligibles sont renforcés en fonction de la classe énergétique du logement. Plus le
logement se situe en classe énergétique inférieure, plus le financement est élevé.
Voici un exemple de plafonds en fonction des sauts de classes énergétiques :
- 40 000 € HT = 2 sauts de classes énergétiques
- 55 000 € HT = 3 sauts de classes énergétiques
- 70 000 € HT = 4 sauts de classes énergétiques
2. Taux de Financement : Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d’un taux de financement allant jusqu’à 80% du montant des travaux. Cette offre peut être cumulée avec une sortie du statut de passoire thermique valorisée à hauteur de 10% du coût des travaux, permettant ainsi des aides pouvant atteindre jusqu’à 90% du montant des travaux.
Cas pratique
Prenons l’exemple de M. et Mme Dupont, un couple résidant dans une maison classée G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Choix du Parcours : M. et Mme Dupont optent pour le Parcours Accompagné (Rénovation Globale) de MaPrimeRénov’ car ils souhaitent réaliser des travaux plus ambitieux pour améliorer leur DPE d’au moins 3 classes énergétiques. Le DPE est préalablement réalisé par un professionnel.
Travaux Prévus : Le couple décide de réaliser une rénovation globale comprenant l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, l’isolation de leur maison, le remplacement de leurs fenêtres pour des modèles plus performants sur le plan énergétique.
Montant des Travaux : Le coût total des travaux s’élève à 61 320 euros HT.
Aides et Financement : En tant que ménage aux revenus modestes MPR Jaune, M. et Mme Dupont peuvent bénéficier d’un taux de financement allant jusqu’à 75% du montant des travaux. Le nouveau plafond de travaux éligibles pour leur classe énergétique leur permet de recevoir une aide maximale de 55 000 euros HT pour un saut de 3 classes énergétiques. De plus, puisqu’ils visent à sortir du statut de passoire thermique, ils reçoivent une aide majorée correspondant à 10% du coût des travaux qui vient s’additionner au 75% précédant.
- Aide de MaPrimeRénov’ : 39 858 euros (plafond pour 3 sauts de classes énergétiques) + 6 132 euros (10% pour la sortie du statut de passoire thermique) = 45 990 euros.
- Reste à Charge : Après avoir reçu l’aide de MaPrimeRénov’, le reste à charge pour M. et Mme Dupont s’élève à 15 330 euros.
En passant d’une classe énergétique G à D grâce à une rénovation globale de leur maison, le couple a bénéficié d’aides conséquentes pour rendre leur maison plus confortable et dans le même temps participer à la décarbonation du parc immobilier français.
